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Avocat en droit de la famille à Paris 16

Maître Gabrielle EISENSCHER - avocat en droit de la famille à Paris 16 - traite cette thématique, y compris avec ses aspects patrimoniaux. Elle attache un soin tout particulier à l’écoute et l’accompagnement des clients dans ces situations personnelles délicates (divorce, séparation etc). Elle privilégiera toujours la négociation et les modes non contentieux dans l’intérêt de ses clients, alors qu’il existe de manière incontestable un mouvement global de déjudiciarisation des litiges. 

Droit collaboratif

Maître EISENSCHER a été spécialement formée à exercer en Droit Collaboratif, processus constituant une alternative au contentieux judiciaire au cours duquel les personnes et leurs Avocats s’engagent au cours de réunions communes auxquelles peuvent concourir différents Experts choisis conjointement, sur la voie d’une solution globale et durable, particulièrement adaptée à leur situation individuelle se distinguant d’une décision imposée par une Juridiction. Elle est, à ce titre, membre de l’Association Française des Praticiens du Droit collaboratif - AFPDC, elle-même membre de l'IACP (International Academy of Collaborative Professionals).

Le Droit Collaboratif fait partie d’un mouvement de fond national comme international des modes alternatifs de résolution des litiges, ou conflit ou encore différends (MARL, MARC, MARD…) dénommés aussi REL (Résolution Extrajudiciaire des Litiges), dans lequel s’inscrit également la Procédure Participative instaurée par la Loi n°2010-1609 du 22 Décembre 2010, entrée en vigueur le 23 Janvier 2012 avec le Décret n°2012-66 du 20 Janvier 2012. (Articles 2062 à 2068 du Code Civil : « une convention par laquelle les parties à un différend n’ayant pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend», encadrée par la loi, bénéficiant d’une suspension de prescription, permettant le recours à une passerelle simplifiée. (Articles 1528 à 1568 du Code de Procédure Civile, Livre V).

  

Dans ce contexte de recherche de « Justice thérapeutique », la Médiation conventionnelle conserve toute son actualité et sa pertinence en s’adaptant à d’autres dossiers et se déroulant selon un autre mode, parallèle mais non identique.L’Arbitrage n’est pas quant à lui admis en Droit Français de la famille à ce jour, contrairement à Loi Britannique.

Pour plus d'informations à ce sujet, votre avocat en droit de la famille établi à Paris 16, Maître Eisenscher, saura répondre à toutes vos questions.

   

Quand aucun accord n'est possible...

Il arrive parfois qu’en dépit des tentatives de négociations, aucun accord durable et sécurisé ne puisse être envisagé : il convient alors de développer une stratégie y compris procédurale pour ne surtout pas laisser la situation s’enliser au détriment des intérêts du Client.

Le Cabinet d'avocat à Paris de Maître Eisenscher  intervient bien évidemment en matière contentieuse, soit en cas d’échec des négociations amiables, soit directement lorsque le client est confronté à une situation de violence ou d’urgence, ou encore lorsque le mode psychique d’un membre de la famille appelle une vigilance accrue. Le regard avisé de Thérapeutes et Médecins ou d’Experts financiers peut nourrir cette réflexion à l’heure où ces derniers constatent une expansion des personnalités « borderline ».

 Si des perspectives d’accord apparaissent en cours de procédure, il pourra être envisager de recourir à une homologation judiciaire partielle ou totale mais également de mettre en place une convention de procédure participative avec également la « procédure participative de mise en état » qui permet aux parties via leurs Avocats de fixer elles-mêmes l’avancement du dossier, en dehors d’un cadre imposé par la Juridiction. ( cf Loi n°2019-222 du 23 mars 2019, Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, Articles 1542 et suivants du Code de procédure civile)

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